Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 22 décembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46916, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).