Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice
En bref
Auteur
Déposé par Hubert Ott
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 janvier 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).