Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47011, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).