Résolution Article 34-1 · 16e législature
Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
En bref
Auteur
Déposé par Soumya Bourouaha
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).