Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
En bref
Auteur
Déposé par Lionel Royer-Perreaut
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 janvier 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).