Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
En bref
Auteur
Déposé par Luc Lamirault
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 janvier 2023, dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée (28 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).