Rapport d'information sans mission · 16e législature
Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 18 janvier 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47045, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).