Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Janvier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 janvier 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 mars 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 145, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1141