Rapport d'information sans mission · 16e législature
Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 janvier 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).