Projet de loi ordinaire · 16e législature
Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Christophe Béchu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 janvier 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).