Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 19 janvier 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (19 janvier 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47055, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).