Mission d'information · 16e législature
mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 janvier 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (20 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).