Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 février 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47109, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).