Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
En bref
Auteur
Déposé par Béatrice Descamps
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).