Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 février 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47126, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).