Mission d'information · 16e législature
Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 février 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).