Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
En bref
Auteur
Déposé par Thibault Bazin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).