Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature
Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Colombier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).