Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Juvin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 février 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).