Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Taché
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 février 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (29 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).