Commission d'enquête · 16e législature
Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
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Source
Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 17 février 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47228, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).