Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47237, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).