Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 décembre 2023En bref
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Où en est le textePromulguédéposé le 17 février 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1178publiée au Journal officiel le 15 décembre 2023
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).