Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
En bref
Auteur
Déposé par Agnès Canayer
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).