Résolution · 16e législature
L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
En bref
Auteur
Déposé par Clémentine Autain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 février 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 février 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).