Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Juvin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).