Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
En bref
Auteur
Déposé par Paul-André Colombani
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mars 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).