Projet de loi ordinaire · 16e législature
Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et François Braun
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).