Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47318, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).