Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
En bref
Auteur
Déposé par Mathilde Paris
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).