Mission d'évaluation l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 8 mars 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (8 mars 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47333, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).