Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 8 mars 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 mars 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47337, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).