Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47338, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).