Mission d'information · 16e législature
La rénovation énergétique des bâtiments
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Mission d'information · 16e législature · premier acte : 8 mars 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47343, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).