Résolution Article 34-1 · 16e législature
Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
En bref
Auteur
Déposé par Julie Laernoes
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mars 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).