Résolution · 16e législature
Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 13 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable (13 mars 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47365, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).