Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Rétablir la liberté de circulation des automobilistes
En bref
Auteur
Déposé par Marc Le Fur
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).