Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
En bref
Auteur
Déposé par Cécile Rilhac
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).