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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux

En bref

Auteur

Déposé par Karine Lebon

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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