Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Peu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (3 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).