Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Émeline K/Bidi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mars 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (4 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).