Résolution · 16e législature
Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
En bref
Auteur
Déposé par Julien Dive
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 mars 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).