Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
En bref
Auteur
Déposé par Jérôme Nury
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).