Résolution · 16e législature
Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
En bref
Auteur
Déposé par Pieyre-Alexandre Anglade
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mars 2023, dernier acte publié : Décision (18 mai 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).