Résolution Article 34-1 · 16e législature
Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC
En bref
Auteur
Déposé par Bertrand Pancher
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mars 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 mars 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).