Rapport d'information sans mission · 16e législature
Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 29 mars 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mars 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47471, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).