Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Valletoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).