Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 avril 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).