Résolution Article 34-1 · 16e législature
Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 avril 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 avril 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).