Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 10 octobre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 1 : sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociauxLire tout

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